1. Principes Comptables & Gestion Désintéressée
La gestion financière de ASS ESPACE PLASTIQUE INTERCOMMUNICATIONS est soumise au principe de la gestion désintéressée au sens des dispositions fiscales et du Code général des impôts. Tous les membres du conseil d'administration et du bureau exécutif exercent leurs mandats à titre strictement gracieux. L'association n'émet aucun titre participatif et ne distribue aucun dividende direct ou indirect.
Règle d'Affectation Statutaire
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des excédents dégagés au terme de chaque exercice comptable est intégralement reporté à nouveau pour financer la maintenance du matériel scénique, la mise aux normes de sécurité et la gratuité des ateliers de médiation.
2. Compte d'Exploitation Prévisionnel & Réalisé (Exercice 2025-2026)
Voici le tableau récapitulatif des recettes et des dépenses approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 février 2026 :
| Postes de Recettes (Produits) | Origine des Fonds | Montant (€) | Pourcentage |
|---|---|---|---|
| Subventions de l'État (DRAC Occitanie) | Fonds public pour la création artistique | 28 500 € | 38.5 % |
| Subvention Région Occitanie | Aide à la diffusion culturelle de proximité | 18 000 € | 24.3 % |
| Subvention Conseil Départemental 31 | Cohésion sociale et éducation populaire | 12 500 € | 16.9 % |
| Subvention Ville de Toulouse | Animation des quartiers et de l'espace public | 9 000 € | 12.2 % |
| Cotisations statutaires & Dons manuels | Sociétaires et donateurs bienfaiteurs | 6 000 € | 8.1 % |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 74 000 € | 100 % | |
| Postes de Dépenses (Charges) | Destination Opérationnelle | Montant (€) | Pourcentage |
|---|---|---|---|
| Maintenance & Contrôles APAVE / ERP | Vérification périodique des ponts et régies | 22 400 € | 30.3 % |
| Acquisition de matériel LED basse conso | Renouvellement éco-responsable du parc | 19 800 € | 26.8 % |
| Matériaux d'arts plastiques pour ateliers | Bois recyclé, pigments, textiles pour quartiers | 14 500 € | 19.6 % |
| Frais logistiques de transport & stockage | Véhicule utilitaire solidaire et local technique | 11 200 € | 15.1 % |
| Assurances responsabilités & vie statutaire | Garanties juridiques et assemblées générales | 6 100 € | 8.2 % |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 74 000 € | 100 % | |
3. Contrôle & Commissariat aux Comptes
La trésorerie est contrôlée de manière semestrielle par une commission bénévole de vérification des comptes indépendante du bureau exécutif. Les pièces justificatives des dépenses relatives aux subventions publiques sont transmises chaque année aux administrations de tutelle (Direction Régionale des Affaires Culturelles et collectivités signataires).